Toutes les analyses sont réalisées conformément aux normes les plus récentes ISO et Coresta.
L'échantillonnage (ISO 8243):
L'échantillonnage se fait au niveau des confectionneuses ainsi qu'au magasin PF (Produits Finis) pour toutes les variétés de cigarettes étrangères et locales produites hors RNTA (TTI et MTK).
Le contrôle physique:
Les cigarettes prélevées subissent des contrôles statistiques du poids, du module (ISO 2971), de la forme, de la résistance au tirage (ISO 6565) et de la ventilation (ISO 9512) ainsi que des contrôles:
- visuels des cartons, cartouches, paquets et des cigarettes: vérification quotidienne des codes cartons et des codes à secs des paquets
- du poids des fournitures employées
- de l'humidité du tabac
- de la longueur des cigarettes, des filtres, du boudin tabac et du papier manchette
- des pertes par les bouts des cigarettes (ISO 3550-1)
Le contrôle chimique
La fumée de cigarette contient des éléments dont la toxicité est déjà prouvée. Parmi ces substances, les mieux connues actuellement sont la nicotine, le goudron, le monoxyde de carbone et certains gaz irritant tel l'oxyde d'azote.
Pour déterminer le pourcentage de ces différentes substances, le laboratoire des produits finis de la régie est équipé de machine à fumer analytique, dot les conditions d'aspiration ont été normalisées d'après les moyens statistiques recensés chez les fumeurs.
- Le fumage mécanique des cigarettes et la détermination de la teneur en goudron selon les normes ISO 3308 et ISO 4387: Les cigarettes sélectionnées à partir des échantillons prélevés ayant le même taux d'humidité, le même poids et la même résistance au tirage et qui répondent aux conditions d'essais, sont fumées conformément aux normes précitées afin de déterminer la masse en matière particulaire totale ainsi obtenue (le condensat brut et goudron en mg/cig par la suite), le nombre de bouffées et la teneur en monoxyde de carbone.
- Dosage de la teneur en Nicotine en mg/cigarette selon la norme ISO 10315: par la méthode chromatographique suivant les exigences des normes ISO 10315, moyennant un Chromatographe en phase gazeuse.
Décrets et lois
- Loi n°2010-9 du 15 Février 2010(Arabe - Français), portant approbation de l'adhésion de la République Tunisienne à la convention - cadre de l'organisation mondiale de la santé publique pour la lutte antitabac, adoptée à Genève le 21 Mai 2003.
- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 24 février 1999(Arabe - Français), fixant les modalités d'inscription, des mentions qui doivent être portées sur la couverture extérieure des paquets et des emballages contenant des produits de tabac exposés directement au consommateur, les méthodes d'analyse permettant de mesurer la teneur en nicotine et en goudron dans les dits produits ainsi que les modalités de vérification de l'exactitude de ces mentions, tel que modifié et complété par l'arrêté du ministre de la santé du 20 mai 2014 (Arabe - Français) et de l'arrêté du ministre de la santé du 21 Janvier 2022(Arabe - Français).
- Arrêté du Ministre de la Santé publique Publique du 24 février 1999 (Arabe - Français) , fixant la teneur maximale en goudron des produits du tabac destinés directement à la consommation.
- Arrêté du ministre de la santé du 21 Janvier 2022(Arabe - Français).